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III - Paiement et conditions de paiement
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IV - Disponibilité
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V - Service clientèle
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qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce
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dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton
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par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier
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sont pas en indexation automatique, il feront l'objet d'un référencement manuel
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1- Modifications et renonciations. Referencement-expresse.fr se réserve le
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électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions
générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la
réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de
livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après
l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à
l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à
l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de
signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont
l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en
vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux
présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les
parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs
aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification
écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce
dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque
disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du
droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi
afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de
celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne
parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable
et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii)
le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite
disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront
applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité
de l'accord passé entre le client et Referencement-expresse.fr relatif à l'objet
y visé.
8- Force majeure. Referencement-expresse.fr et aucune partie tierce participant
à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou
de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions
générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et
sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou
militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de
sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques,
limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication
ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées
prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant
desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Referencement-expresse.fr reconnaissent et
conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de
responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont
tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de
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